Legs, donation et assurance vie

Vous souhaitez perpétuer votre engagement auprès des animaux en faisant un legs ou une donation en faveur des animaux ? L'association GroinGroin s'est doté d'un fonds de dotation pour rendre cela possible !

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Soutenir le refuge GroinGroin par un legs, une donation ou une assurance vie vous permet de perpétuer votre engagement auprès des animaux de façon très concrète en pérennisant les missions du refuge : sauver et d’accueillir des animaux exploités pour leur chair et développer l’empathie de chacun et l’élargissement du cercle de compassion envers tous les êtres sensibles

Grâce à votre geste, de nombreux animaux pourront profiter pour le restant de leurs jours d’une vie paisible, sans exploitation dans un environnement idéal, entouré de soigneurs expérimentés, dévoués et respectueux de chaque animal. Vous continuerez ainsi à oeuvrer pour un monde plus juste pour les animaux.

On peut parfois se dire qu’un testament n’a d’intérêt que lorsque l’on possède un patrimoine important, mais sachez que même le plus petit montant nous permet d’agir.

L’association GroinGroin a créé le fonds de dotation GroinGroin en 2019

Le refuge GroinGroin est une association d’intérêt général. Elle ne peut pas en tant que telle percevoir de legs, de donation ou d’assurance vie sans que leur montant ne soit taxé par l’administration fiscale à hauteur de 60%,

C’est pourquoi, l’association GroinGroin a créé en 2019 le fonds de dotation GroinGroin qui est une personne morale habilitée à recevoir des legs, donations et capitaux d’assurances-vie en étant exonérés de droits de mutation : 100% de la valeur des biens versés au fonds de dotation GroinGroin serviront effectivement aux animaux. 

Le fonds de dotation GroinGroin a pour objet de garantir la pérennité des actions menées pour les animaux, particulièrement celles menées par le refuge GroinGroin.

Attention !

C’est au fonds de dotation GroinGroin et non à l’association GroinGroin qu’il faut adresser son legs, sa donation ou son assurance vie.
Pour inclure le fonds de dotation GroinGroin dans votre testament, voici la désignation exacte à utiliser : Fonds de dotation GroinGroin domicilié à La Guichardière, 72140 Neuvillette-en-Charnie, déclaré en préfecture du Mans le 4 janvier 2019 (publication de la création du fonds au journal officiel du 19 janvier 2019 – Annonce n° 2081)

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie – Article 140 : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »
Donner en toute confiance
Suite à la création de son fonds de dotation le 4 janvier 2019, l’association GroinGroin rendra dorénavant public ses comptes annuels, qui seront tenus par un expert comptable et contrôlés par un commissaire aux comptes indépendant à partir de
Legs, donation quelle différence ?
La donation est un acte par lequel une personne donne de son vivant tout ou partie de ses biens à l’organisme gratifié. L’acte peut porter sur un bien, meuble comme sur un bien immeuble. Compte tenu des incidences patrimoniales et familiales de cette disposition, il est recommandé qu’elle soit constatée, dans un souci de sécurité juridique, par un acte notarié.
Le legs ne prend effet quant à lui qu’au décès du testateur. Le legs est une disposition figurant dans un testament par laquelle un particulier transfère tout ou partie de ses biens meubles ou immeubles, pour le temps où il ne sera plus, au profit d’une association ou fondation qu’il souhaite gratifier. 

Contact – demande de dossier d’information complémentaire

Pour obtenir plus d’informations concernant le fonds de dotation GroinGroin, les différentes formes de legs ou de donation, n’hésitez pas à appeler Caroline Dubois (06 63 17 93 46) ou à nous contacter par mail : info@groingroin.org