Legs, donation et assurance vie

Vous souhaitez perpétuer votre engagement auprès des animaux en faisant un legs ou une donation en faveur des animaux ? L'association GroinGroin s'est doté d'un fonds de dotation pour rendre cela possible !

Le Fonds de dotation GroinGroin au service des animaux du refuge

Aider le refuge GroinGroin à pérenniser ses missions : sauver et recueillir des animaux dits de ferme et sensibiliser le public au respect de TOUS les animaux, est possible en gratifiant le Fonds de dotation GroinGroin par un legs, une donation ou une assurance-vie.

Par ce geste, vous prolongez concrètement votre engagement envers les animaux.

Grâce à vous, de nombreux rescapés pourront vivre sans exploitation, entourés d’une équipe de soigneuses dévouée, dans un environnement paisible et respectueux de chaque être.
Vous contribuerez à changer le regard porté sur les animaux.
Vous continuerez ainsi à œuvrer pour un monde plus juste.

Pourquoi passer par le Fonds de dotation ?

💡 Transmettre via le fonds de dotation permet de maximiser l’impact de votre legs : 100 % de ce que vous léguez sert réellement à aider les animaux. (Le même legs, s’il était fait directement au refuge (association loi 1901) serait taxé à 60 % par l’administration fiscale.)

Mentions exactes à reporter dans un legs, testament ou assurance-vie

Fonds de dotation GroinGroin

N° RNF : 075-FDD-00084-09
2 place Charles Fillion, 75017 Paris
Fonds créé le 4 janvier 2019
Siret : 888 644 861 00021

On peut parfois se dire qu’un testament n’a d’intérêt que lorsque l’on possède un patrimoine important, mais même le plus petit montant nous permet d’agir.

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie – Article 140 : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. 

Suite à la création de son fonds de dotation le 4 janvier 2019, l’association GroinGroin rend public ses comptes annuels, qui sont tenus par un expert comptable et contrôlés par un commissaire aux comptes indépendant.

La donation est un acte par lequel une personne donne de son vivant tout ou partie de ses biens à l’organisme gratifié. L’acte peut porter sur un bien, meuble comme sur un bien immeuble. Compte tenu des incidences patrimoniales et familiales de cette disposition, il est recommandé qu’elle soit constatée, dans un souci de sécurité juridique, par un acte notarié.
Le legs ne prend effet quant à lui qu’au décès du testateur. Le legs est une disposition figurant dans un testament par laquelle un particulier transfère tout ou partie de ses biens meubles ou immeubles, pour le temps où il ne sera plus, au profit d’une association ou fondation qu’il souhaite gratifier.

Contact - demande de dossier d'information complémentaire

Pour obtenir plus d’informations concernant le fonds de dotation GroinGroin, les différentes formes de legs ou de donation, n’hésitez pas à appeler Caroline Dubois (02 55 99 58 68) ou à nous contacter par mail : fondsdedotation@groingroin.org

Refuge GroinGroin
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