Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://groingroin.org/ de l’association GroinGroin, la Guichardière 72140 Neuvillette-en-Charnie, ayant pour n° SIREN 502 903 644 et pour n° SIRET 502 903 644 000 16, et dont la présidente est madame Servane HOCHET. Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.

Article 2 : Produits

Les articles présentés sur le site https://groingroin.org/ font l’objet d’un descriptif, d’un prix et d’une photographie. Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’ils figurent sur le site.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et en TTC hors frais d’envoi. Les prix en vigueur au moment de la commande sont les seuls applicables à celle-ci.

Article 4 : Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes : 1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée afin de les ajouter au panier ; 2) L’internaute choisit son mode de livraison ; 3) L’internaute valide sa commande. Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; 4) L’internaute saisie ses coordonnées et indique son mode de paiement (chèque ou PayPal) ; 5) Une fois la commande validée, l’association GroinGroin envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande ; La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement en ligne peut se faire par Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement. Le paiement par chèque est admis. Il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante GroinGroin, La Guichardière, 72140 Neuvillette en Charnie, accompagné d’une copie de la commande et libeller à l’ordre de l’association GroinGroin. Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.

Article 6 : Données Personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande. Elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Ces données font l’objet de traitements conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Conformément à ces dernières, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : info@groingroin.org.

Article 7 : Livraison

Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande, dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Les colis sont acheminés par la poste ou peuvent être récupérés au refuge. Le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste ou par les professionnels du refuge. Le délai moyen observé, en conditions normales d’acheminement, dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes de 6 à 8 jours ouvrés.

Article 8 : Droit de rétractation

En application de l’article L221-18 et suivant du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires). Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier, par mail à l’adresse suivante info@groingroin.org ou par voie postale à GroinGroin, La Guichardière, 72140 Neuvillette en Charnie, votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Article 9 : Effet de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison. Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Vous devrez prendre en charge les frais directs liées au renvoi du bien. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 10 : Garantie légale de conformité pour la vente de biens

En application de l’article L-217 et suivant du code de la consommation, nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre. Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Article 11 : Réclamation

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à : info@groingroin.org Vous pouvez également nous téléphoner au 06 63 17 93 46.

Article 12 : Limite de responsabilité

L’association GroinGroin ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pour l’impossibilité dans l’exécution de la vente liés à des événements échappant à sa volonté, tels que des sinistres, des grèves, des incidents techniques et de manière générale de tous les cas qualifiés de « force majeure » selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que la rupture de service, l’intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 : Loi applicable et Juridiction

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.