Réglementation – droits

Vous pourrez trouver ici les obligations (et les textes) auxquelles est soumise toute personne ayant un cochon nain, ainsi que des informations sur le droit de vos cochons nains, des conseils en cas de soucis de voisinage ou avec le propriétaire de votre maison, etc.

La réglementation

Ce chapitre traite de la réglementation imposée par l’administration via les “DDPP” (Directions Départementales de la Protection des Populations) qui comme son nom ne l’indique pas s’occupe des animaux.

Nous vous informons de la réglementation afin que vous sachiez ce que vous êtes censé faire auprès de l’administration en tant que “détenteur” de cochons nains, vietnamiens et/ou de compagnie. Notre association ne souhaite pas vous influencer à suivre ou à ne pas suivre la réglementation. Nous ne faisons que vous en informer au mieux.

Qui fait respecter la réglementation en matière de cochons ?

Ce sont les services de la “DDPP” du département dans lequel vous vivez qui sont chargés de faire respecter la réglementation concernant les cochons, que ce soit des cochons d’élevage ou des cochons “de compagnie” tel que les cochons vietnamiens, nains, etc. Ces services dépendent du Ministère de l’Agriculture.

Jusqu’en 2008, il n’y avait aucune distinction de faite entre les pauvres cochons d’élevage destinés à l’alimentation humaine et les cochons de compagnie. Depuis 2008, une distinction est faite dans les nouveaux textes de loi même si concrètement cela ne change pas grand chose car cochon d’élevage ou cochon de compagnie sont tout deux soumis à la même réglementation…

Qu’est ce que la réglementation impose ?

La réglementation impose :
– une déclaration d’exploitation et site d’élevage,
– le bouclage des animaux,
– des tests de prophylaxie (dépistage de maladies telles que la Maladie d’Aujeszky et Le Syndrome Dysgénésique et Respiratoire du Porc – SDRP – selon les départements).

La réglementation n’impose pas le suivi d’une formation ni de règles de biosécurité si vous être un simple particulier détenant un ou plusieurs cochons mais qui n’a pas d’activité d’élevage.
Vous avez peut-être reçu un courrier vous expliquant qu’une formation à la biosécurité est obligatoire, que des mesures de biosécurité doivent etre appliquées chez vous en terme de clôtures etc.
En fait ces mesures de biosécurité ne s’imposent pas aux particuliers qui n’ont pas d’activité d’élevage et cela est précisé dans l’alinéa 3 de l’article 2 de l’Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés – Modification par :1 Arrêté du 26 février 2019 (JORF du 27/02/2019).

C’est le code rural et plus particulièrement l’article D212-34 qui prévaut. Cet article précise pour chaque catégories (exploitation, détenteur, site d’élevage porcin, etc..) les obligations légales à suivre. L’article définit les catégories très précisément.

Un cochon / plusieurs cochons : des règles différentes ?

Jusqu’en 2019, une personne qui n’avait qu’un seul cochon n’avait absolument rien à faire administrativement parlant. Pas de déclaration, pas de bouclage, pas de test de prophylaxie. Mais la législation a changé en 2019, suite à une alerte de peste porcine africaine en Belgique. Que vous ayez un ou plusieurs cochons il faudra vous soumettre aux obligations légales en tant que “détenteur de porcs” tel que définis par l’article D212-34 du code rural. Que vos animaux soient stérilisés, vivent dans votre maison tel un chien, ne change rien d’un point de vue administratif.

Tout détenteur de cochon est censé se déclarer auprès de sa DDPP. Vous vous verrez attribuer un numéro de cheptel (meme si vous n’avez qu’un ou deux cochons !) Vos animaux devront subir des tests de prophylaxie (à faire faire par votre vétérinaire).

Normalement ce sont des tests annuels mais, selon les DDPP, ce test peut vous être demandé qu’une seule fois pour toute..
Vos animaux seront supposés porter une boucle d’oreille ou un tatouage d’identification.

Note de l’association GroinGroin : La boucle d’oreille inesthétique suppose qu’un trou dans l’oreille soit percé par une pince. Elle présente un grand risque d’arrachage d’oreille lorsque les cochons se battent, jouent ou se grattent (la taille de la boucle n’est pas adaptée à la taille des oreilles de nos cochons vietnamiens). C’est pourquoi certaines personnes qui ont déclaré leurs cochons ont fixés les boucles d’identification aux carnets de santé de leur cochon et non à leurs oreilles ! Ca n’est pas vraiment réglementaire mais certaines DDPP sont plus souples que d’autres.

Le tatouage suppose une anesthésie (toujours risquée) même si beaucoup d’éleveurs de cochons de ferme utilisent une pince à tatouer sans anesthésie, (bien que très douloureuse pour l’animal, et que bien sûr nous déconseillons fermement).

Une puce électronique peut être tolérée par certaines DDPP (à voir avec votre DDPP directement) pour éviter la boule d’oreille ou le tatouage. Nous sommes en train de voir auprès des fichiers d’immatriculation si nous pourrions avoir un listing cochons nains.

Le statut des cochons : animal domestique, animal de compagnie ?

Les cochons sont bien des animaux domestiques. cf : Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques

Les cochons sont officiellement reconnus comme des animaux de compagnie ou d’agréement dans la législation. Ces qualificatifs sont utilisés et reconnus dans les textes officiels tel que l’Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés – Modification par :1 Arrêté du 26 février 2019 (JORF du 27/02/2019).  

Quel est le but de l’identification des cochons ?

Le but est d’éviter les risques de transmission de maladie :
– aux élevages de cochons “dits de ferme” (note de l’association : la raison est dans ce cas purement économique puisque le but même de l’élevage est l’abatage à terme des animaux pour leur chair)
– aux humains (via les quelques rares maladies de cochons transmissibles à l’homme).

En effet, si une maladie contagieuse se déclarait, la DDPP veut pouvoir identifier et contrôler les animaux de la zone concernée. Ils peuvent alors obliger tout détenteur de cochons à confiner son animal, à le soumettre à des tests sanguins, ou à le faire euthanasier s’il était atteint de la maladie. L’euthanasie peut même être exigée de façon préventive…

Vos droits en cas de soucis de voisinage

Il arrive parfois qu’un voisin se plaigne, ou que vous soyez dénoncé pour détention de cochon, trouble du voisinage, etc.

Vous pourrez avoir la visite de la police municipale, du maire, ou de la gendarmerie (et cela peut même remonter jusqu’au Procureur de la République…). Ils peuvent essayer de vous faire peur en vous disant ou vous écrivant qu’il est illégal de détenir un cochon, ou en affirmant que les cochons ne sont pas des animaux de compagnie voir qu’ils ne sont pas des animaux domestiques ! Ce qui est totalement faux. En fait, personne ne peut rien contre vous du moment que vous suivez la réglementation (voir ci-dessus).

Ne vous laissez pas impressionner. Restez toujours poli et zen : vous êtes dans votre bon droit et c’est par méconnaissance de la réglementation que les autorités peuvent, parfois, faire du zèle.

Dans un premier temps,  imprimez les textes officiels (ci dessus) et montrez-leur. En général, les choses s’arrêtent là.  Si ça n’est pas le cas, contactez nous !