L’association GroinGroin a créé en 2019 le Fonds de dotation GroinGroin qui est une personne morale habilitée à recevoir des legs, donations et capitaux d’assurances-vie en étant exonérés de droits de mutation : 100% de la valeur des biens versés au fonds de dotation GroinGroin serviront effectivement aux animaux. 

Soutenir le refuge GroinGroin par un legs, une donation ou une assurance vie vous permet de perpétuer votre engagement auprès des animaux de façon très concrète en pérennisant les missions du refuge : sauver et d’accueillir des animaux exploités pour leur chair et développer l’empathie de chacun et l’élargissement du cercle de compassion envers tous les êtres sensibles

Grâce à vous, de nombreux animaux pourront profiter pour le restant de leurs jours d’une vie paisible, sans exploitation dans un environnement idéal, entouré de soigneurs expérimentés, dévoués et respectueux de chaque animal. Vous continuerez ainsi à oeuvrer pour un monde plus juste pour les animaux.

Le refuge GroinGroin est une association d’intérêt général et en tant que telle ne peut pas percevoir de legs, donation ou assurance vie sans que le montant ne soit  taxé par l’administration fiscale à hauteur de 60%. 

C’est donc au fonds de dotation GroinGroin et non à l’association GroinGroin qu’il faut adresser son legs, sa donation ou son assurance vie.
Pour inclure le fonds de dotation GroinGroin dans votre testament, voici la désignation exacte à utiliser : Fonds de dotation GroinGroin domicilié au 52 rue Letort 75018 Paris. Déclaré en préfecture de Paris le 28 septembre 2020. Fonds créé le 4 janvier 2019 – Publication de la création du fonds au journal officiel le 19 janvier 2019 – N° de parution : 20190003 – Annonce n° 2081)

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie – Article 140 : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »

Contactez-nous pour obtenir les statuts complets du fonds de dotation GroinGroin

Donner en toute confiance !

Suite à la création de son fonds de dotation le 4 janvier 2019, l’association GroinGroin rendra dorénavant public ses comptes annuels, qui seront tenus par un expert comptable et contrôlés par un commissaire aux comptes indépendant à partir de

Contact et informations complémentaires

Pour obtenir plus d’informations concernant le fonds de dotation GroinGroin, les différentes formes de legs ou de donation, n’hésitez pas à appeler Caroline Dubois (06 63 17 93 46) ou à nous contacter par mail : info@groingroin.org

Différence entre legs et donation : 

La donation

La donation est un acte par lequel une personne donne de son vivant tout ou partie de ses biens à l’organisme gratifié. L’acte peut porter sur un bien, meuble comme sur un bien immeuble. Compte tenu des incidences patrimoniales et familiales de cette disposition, il est recommandé qu’elle soit constatée, dans un souci de sécurité juridique, par un acte notarié.

Le legs

Le legs ne prend effet quant à lui qu’au décès du testateur. Le legs est une disposition figurant dans un testament par laquelle un particulier transfère tout ou partie de ses biens meubles ou immeubles, pour le temps où il ne sera plus, au profit d’une association ou fondation qu’il souhaite gratifier.